Juridique
Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent votre accès à AndorraOS et aux services associés disponibles sur andorraos.com.
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant à AndorraOS ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
2. Entité légale
AndorraOS est un service fourni par ASCII LLC, une société enregistrée aux États-Unis. Certaines prestations opérationnelles, techniques et de support liées à AndorraOS peuvent être assurées par des entités affiliées, notamment 0xdev SL, une société enregistrée en Andorre.
3. Présentation du service
AndorraOS propose des fonctionnalités sécurisées de stockage, d’organisation et de partage de documents à usage personnel et professionnel. Nous pouvons améliorer, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.
4. Comptes et accès
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et des activités réalisées via celui-ci. Vous devez fournir des informations exactes et utiliser le service dans le respect de la loi.
5. Vos contenus
Vous conservez la propriété des fichiers et informations que vous téléversez. Nous traitons ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le service.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas détourner la plateforme de son usage, tenter un accès non autorisé, téléverser du contenu malveillant, ni utiliser le service en violation des lois applicables ou des droits d’autrui.
7. Accès partagé
Vous êtes responsable des liens de partage et des autorisations que vous créez. Toute personne disposant d’un lien valide peut accéder au contenu partagé jusqu’à l’expiration ou la révocation de ce lien.
8. Confidentialité et données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Clause de sécurité
Bien que nous mettions en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables de sécurité, nous ne garantissons pas une sécurité absolue des données stockées ni que tout accès non autorisé sera impossible.
10. Sauvegardes et perte de données
Il vous appartient de conserver des sauvegardes de vos données lorsque cela est approprié. Dans les limites maximales autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes, corruptions ou indisponibilités de données.
11. Disponibilité et garantie
AndorraOS est fourni en l’état et selon disponibilité. Nous ne garantissons ni un service ininterrompu, ni une sécurité parfaite, ni l’absence totale d’erreurs.
12. Propriété intellectuelle
À l’exception de vos contenus, tous les droits, titres et intérêts relatifs à AndorraOS, y compris le logiciel, la marque, le design et les éléments associés, demeurent notre propriété ou celle de nos concédants.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi, AndorraOS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du service.
14. Suspension en cas d’abus
Nous pouvons suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au service, à des contenus ou à des liens partagés à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas d’abus suspecté, de risque de sécurité ou de comportement nuisible.
15. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions, de risque créé par l’accès continu ou lorsque la loi l’exige.
16. Frais et abonnement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire de paiement tiers, Stripe. En achetant un abonnement ou une fonctionnalité payante, vous acceptez les conditions générales de Stripe. ASCII LLC ne stocke pas les informations complètes de paiement. Tous les frais s’entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire. Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement sauf s’ils sont annulés avant la date de renouvellement.
17. Services tiers
Nous pouvons nous appuyer sur des services tiers, des prestataires d’infrastructure, des services d’authentification, des fournisseurs de stockage et des intégrations pour exploiter AndorraOS. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs performances ou de leurs actes et omissions. Cela inclut des services de traitement des paiements tels que Stripe.
18. Absence de conseil juridique, fiscal ou financier
AndorraOS fournit des outils logiciels de stockage, d’organisation et de partage de documents. Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou autre conseil professionnel.
19. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de tout retard, échec ou interruption causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les pannes internet, les conflits sociaux, les actions gouvernementales ou les défaillances de services tiers.
20. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AndorraOS ainsi que ses opérateurs, affiliés, dirigeants, employés et prestataires de services à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant de votre utilisation du service, de vos contenus ou de votre violation des présentes conditions ou du droit applicable.
21. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit andorran. Tout litige découlant des présentes conditions ou du service, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Andorre.
22. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. L’utilisation continue du service après leur entrée en vigueur signifie que vous acceptez la version révisée.
23. Contact
Pour toute question juridique ou liée à votre compte, contactez-nous à contact@andorraos.com.